- ARTICLE 1 : OBJET ET INFORMATIONS GENERALES
- ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
- ARTICLE 4 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
- ARTICLE 5 : ZONE GÉOGRAPHIQUE
- ARTICLE 6 : PRODUITS ET SERVICES
- ARTICLE 7 : TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
- ARTICLE 8 : RETOURS
- ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
- ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS
- ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
- ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT
ARTICLE 1 : OBJET ET INFORMATIONS GENERALES
Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes de produits de SOLIA PARIS («la société», «nous»), en vente sur https://www.soliaparis.com/ (ci-après le «Site»), éditée par la société SOLIA PARIS, société par actions simplifiées au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au 13 rue Lochet à Châlons-en-Champagne 51000 inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 2018B00203 et représentée par Monsieur Farid Messadi.
Toute personne physique ou morale, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les produits vendus par SOLIA PARIS sont des vêtements et accessoires issus d’entreprises sociales, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ou d’entreprises classiques vendant des produits responsables dans le but est de promouvoir l’impact social et/ou environnemental de ces produits.
Nous nous réservons le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année, sans préavis. Ainsi, veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant des modifications éventuelles. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, SOLIA PARIS, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.
SOLIA PARIS vous informe qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Les produits proposés à la vente par SOLIA PARIS sont ceux qui figurent sur le site https://www.soliaparis.com/ sous le nom de Vendeur SOLIA PARIS. Ils ne doivent pas être confondus avec les produits des autres Vendeurs de la Marketplace (vendeurs partenaires). Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
VINTAGE :
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre discrétion, notamment en cas de soupçon de fraude ou de violation des présentes conditions de vente.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
Conformément aux directives de la Direction de l’information légale et administrative et de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, nous respectons les étapes de la conclusion de contrat en ligne. Toutes les données accessibles aux client et le processus de commande est disponible en langue française.
3.1 Saisie de la commande
Le Client suit une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.
En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ‘”double-clic” par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
3.2 Confirmation de la commande
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de cette dernière.
3.3 Archivage du contrat après la commande
Le client recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 4 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€) et précisément déterminés sur les pages des produits, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition spécifiques. SOLIA PARIS se réserve la possibilité de modifier les prix des produit et de livraison, à tout moment pour l’avenir.
Les données de paiement ne sont conservées ni par SOLIA PARIS ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.
Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.
Stripe et SOLIA PARIS sont les seuls destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de SOLIA PARIS avant expédition des produits.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou Mastercard).
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
VINTAGE :
Les prix des articles vintages sont fixés en fonction de leur état, de leur qualité et de leur demande sur le marché. Les prix peuvent donc varier et sont sujets à des changements.
ARTICLE 5 : ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
ARTICLE 6 : PRODUITS ET SERVICES
6.1 Disponibilité des services
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison.
6.2 Disponibilité des produits
Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit profiter d’un avoir, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
6.3 Conformité des produits
Les articles vendus par SOLIA PARIS sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter notre service sur contact@soliaparis.com, qui pourra vous faire parvenir un bon de retour Colissimo prépayé. À réception, nous procéderons à un échange, à la création d’un avoir ou à un remboursement. Si le produit est retourné sans utiliser le bon de retour, le frais d’expédition seront remboursés sur la carte utilisée lors du paiement initial de la commande (avec justificatif et sur base économique).
6.4 Clause de propriété
Les produits demeurent la propriété de SOLIA PARIS jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 : TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse. Pour une demande d’expédition internationale, vous pouvez adresser une demande spécifique à nos conseillers qui essaieront de répondre à vos besoins : contact@soliaparis.com
Pour des raisons logistiques, SOLIA PARIS n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site. Les délais de livraison, indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. À ce délai il faut rajouter 1 à 2 jours pour la préparation de la commande.
SOLIA PARIS, ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à SOLIA PARIS.
Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.
Pour les livraisons en France métropolitaine ou en Belgique :
Panier > 120,00 € : Livraison du 1er colis offerte, puis 1,00 € par colis supplémentaire
Panier < 120,00 € : Livraison du 1er colis à 6,00 €, puis 1,00 € par colis supplémentaire
Pour tous les autres pays : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni :
Panier > 120,00 € : Livraison du 1er colis à 4,00 €, puis 1,00 € par colis supplémentaire
Panier < 120,00 € : Livraison du 1er colis à 10,00 €, puis 1,00 € par colis supplémentaire
ARTICLE 8 : RETOURS
Les retours doivent faire l’objet d’une demande directement sur le compte client, dans un délai de 30 jours. Les retours depuis la France Métropolitaine sont pris en charge par SOLIA PARIS dans ce délai. Les retours depuis les autres pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse) sont à la charge du client. Ils seront pris en compte lors du remboursement du montant des produits retournés. La demande de retour doit être effectuée dans les 30 jours suivant la réception de la commande, une fois cette demande effectuée, un bon Colissimo prépayé vous sera fourni. A réception de ce bon de retour, vous avez 7 jours pour nous renvoyer le vêtement. Passé ce délai il ne vous sera plus possible de nous retourner l’article.
Le droit de retour ne vous est conféré qu’à la condition que vous ayez essayé la marchandise uniquement pour en vérifier la taille, comme vous le feriez dans un magasin. L’article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous procéderons à un échange ou au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés. Nous faisons tout notre possible pour que vous soyez remboursé dans les 30 jours suivant la réception de l’article retourné. Les frais de port initiaux sont remboursés si la totalité de la commande est retournée.
Si les conditions évoquées ci-dessus ne sont pas respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de SOLIA PARIS dans un délai d’un mois maximum.
VINTAGE :
Tous les articles vintages proposés à la vente sont des pièces uniques et peuvent présenter des signes d’usure ou des imperfections inhérents à leur âge et à l’heure histoire. Nous faisons de notre mieux pour décrire avec précision l’état de chaque article dans la mesure du possible.
En raison de la nature particulière des articles vintage, nous n’offrons ni échange, ni remboursement, ni retour sur ces produits. Toutes les ventes sont finales. Une fois l’achat effectué, aucun retour ne sera accepté, sauf en cas d’erreur de notre part dans la description de l’article ou en cas de dommages causés pendant le transport. Le cas échéant, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception de votre commande pour discuter des options de retour ou de remplacement.
ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (voir article 8)». SOLIA PARIS étend ce délai de rétractation à 30 jours francs.
Le droit de rétractation peut être exercé directement sur le compte client, en demandant spécifiquement le retour d’un produit ou en contactant la société SOLIA PARIS par mail à l’adresse contact@soliaparis.com.
Comme pour un retour produit (voir article 8), les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de SOLIA PARIS dans un délai d’un mois maximum.
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@soliaparis.com.
ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de SOLIA PARIS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT
Nous répondrons avec transparence, et dans les meilleurs délais à toutes vos interrogations relatives aux présentes CGV ou à nos services par e-mail : contact@soliaparis.com